SP(1984)339 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0131/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1474/83 posée par MME RABBETHGE sur le coût de la Commission pour chaque citoyen de la Republique fédérale d'Allemagne projet établi par M. TUGENDHAT
SP(1984)339 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0131/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1474/83 posée par MME RABBETHGE sur le coût de la Commission pour chaque citoyen de la Republique fédérale d'Allemagne projet établi par M. TUGENDHAT
Document date: [1984]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)339
Original Reference Code
SP(1984)339
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0131/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1474/83 posée par MME RABBETHGE sur le coût de la Commission pour chaque citoyen de la Republique fédérale d'Allemagne projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)
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French
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