SP(1983)2324 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0831/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 169/83 posée par M. BATTERSBY sur les fraudes sur les droits à l'importation projet établi par M. DALSAGER

Document date: [1983]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)2324
Original Reference Code
SP(1983)2324
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/06/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0831/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 169/83 posée par M. BATTERSBY sur les fraudes sur les droits à l'importation projet établi par M. DALSAGER. (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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