SP(1982)4693 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 1776/82 OBJET : Adoption du réponse à la question écrite n° 1536/82 posée par M. CRONIN sur les coopératives de jeunes projet établi par M. RICHARD
SP(1982)4693 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 1776/82 OBJET : Adoption du réponse à la question écrite n° 1536/82 posée par M. CRONIN sur les coopératives de jeunes projet établi par M. RICHARD
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)4693
Original Reference Code
SP(1982)4693
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 1776/82 OBJET : Adoption du réponse à la question écrite n° 1536/82 posée par M. CRONIN sur les coopératives de jeunes projet établi par M. RICHARD (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly