SP(1983)2272 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0812/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2383/82 posée par M. LALOR sur l'extension des avantages du Traité CECA aux travailleurs des autres industries minières projet établi par M. RICHARD et M. ORTOLI
SP(1983)2272 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0812/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2383/82 posée par M. LALOR sur l'extension des avantages du Traité CECA aux travailleurs des autres industries minières projet établi par M. RICHARD et M. ORTOLI
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)2272
Original Reference Code
SP(1983)2272
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0812/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2383/82 posée par M. LALOR sur l'extension des avantages du Traité CECA aux travailleurs des autres industries minières projet établi par M. RICHARD et M. ORTOLI (ENG)
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