SP(1982)4671 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE Ν° Q.E. 1760/62 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1452/82 posée par M. ALBERS sur le valeur juridique de certains appareils de contrôle en Suède et dans les autres pays de la Communauté projet établi par M. CONTOGEORGIS

Document date: [1982]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)4671
Original Reference Code
SP(1982)4671
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE Ν° Q.E. 1760/62 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1452/82 posée par M. ALBERS sur le valeur juridique de certains appareils de contrôle en Suède et dans les autres pays de la Communauté projet établi par M. CONTOGEORGIS (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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