SP(1983)2211 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0805/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2035/82 posée par ALAVANOS sur les Dressions exercées sur le gouvernement arec pour le dissuader de mettre en oeuvre des mesures de protection dans Le cadre de sa politique commerciale projet établi par M. NARJES et M. ORTOLI

Document date: [1983]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)2211
Original Reference Code
SP(1983)2211
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/05/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0805/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2035/82 posée par ALAVANOS sur les Dressions exercées sur le gouvernement arec pour le dissuader de mettre en oeuvre des mesures de protection dans Le cadre de sa politique commerciale projet établi par M. NARJES et M. ORTOLI (ELL)

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Greek

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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