Poursuite et réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement (COM(76) 80 final)

Documents from 07 May 1980 to 18 October 1982

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-7029
Original Reference Code
CES/1976 – 20.34 – 06
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission au Conseil (COM(80) 222 final); proposition de recommandation de
décision du Conseil au JO C 278 du 21/10/1982; projet modifié de résolution du Conseil concernant la poursuite
et la réalisation d'une politique et d'un programme d'action des CEE en matière d'environnement (Com(82) 616
final).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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Abstract: Volume 1976/0029 Date indicative : 18/03/1976 PROJET DE RESOLUTION DU CONSEIL concernant la poursuite et la réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement. (Communication de Monsieur SCARASCIA MUGNOZZA) (FRA) Projet de PROPOSITION DE RESOLUTION DU CONSEIL concernant la poursuite et la réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement (présenté par Monsieur SCARASCIA MUGNOZZA ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0080
Original Reference Code: COM(1976)80
Description Level: Dossier
Dates: 1976 to 1976
Abstract: Volume 1980/0071 Date indicative : 24/04/1980 programme d'action en matière d'environnement (FRA) programme d'action en matière d'environnement (ENG) programme d'action en matière d'environnement (DEU) programme d'action en matière d'environnement (ITA) Volume 1980/0072 Date indicative : 11/06/1980 ETAT D'AVANCEMENT ET EVALUATION DES TRAVAUX REALISES EN APPLICATION DU PROGRAMME D'ACTION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT (Communication de la Commission au Conseil) (FRA) PROGRESS MADE IN CONNECTION WIT ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0222
Original Reference Code: COM(1980)222
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1980
Abstract: Volume 1982/0193 Date indicative : 18/10/1982 PROJET MODIFIE DE RESOLUTION DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES REUNIS AU SEIN DU CONSEIL concernant la poursuite et la réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement (présenté par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE et de l'article 119, alinéa 2 du Traité CEEA) (FRA) AMENDED DRAFT RESOLUT ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1982)0616
Original Reference Code: COM(1982)616
Description Level: Dossier
Dates: 1982 to 1982
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