Poursuite et réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés
européennes en matière d'environnement (COM(76) 80 final)
Poursuite et réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés
européennes en matière d'environnement (COM(76) 80 final)
Documents from 07 May 1980 to 18 October 1982
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HAEU Reference Code
CES-7029
Original Reference Code
CES/1976 – 20.34 – 06
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Communication de la Commission au Conseil (COM(80) 222 final); proposition de recommandation de
décision du Conseil au JO C 278 du 21/10/1982; projet modifié de résolution du Conseil concernant la poursuite
et la réalisation d'une politique et d'un programme d'action des CEE en matière d'environnement (Com(82) 616
final).
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Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1976)0080
(1976)
COM(1976)80 - POURSUITE ET REALISATION D'UNE POLITIQUE ET D'UN PROGRAMME D'ACTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. (Projet de résolution du Conseil, présentée par la Commission.
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Volume 1976/0029
Date indicative : 18/03/1976
PROJET DE RESOLUTION DU CONSEIL concernant la poursuite et la réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement. (Communication de Monsieur SCARASCIA MUGNOZZA) (FRA)
Projet de PROPOSITION DE RESOLUTION DU CONSEIL concernant la poursuite et la réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement (présenté par Monsieur SCARASCIA MUGNOZZA
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CEUE_SEGE-COM(1980)0222
(1980)
COM(1980)222 - ETAT D'AVANCEMENT ET EVALUATION DES TRAVAUX REALISES EN APPLICATION DU PROGRAMME D'ACTION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT (Communication de la Commission au Conseil)
Volume 1980/0071
Date indicative : 24/04/1980
programme d'action en matière d'environnement (FRA)
programme d'action en matière d'environnement (ENG)
programme d'action en matière d'environnement (DEU)
programme d'action en matière d'environnement (ITA)
Volume 1980/0072
Date indicative : 11/06/1980
ETAT D'AVANCEMENT ET EVALUATION DES TRAVAUX REALISES EN APPLICATION DU PROGRAMME D'ACTION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT (Communication de la Commission au Conseil) (FRA)
PROGRESS MADE IN CONNECTION WIT
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CEUE_SEGE-COM(1982)0616
(1982)
COM(1982)616 - PROJET MODIFIE DE RESOLUTION DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES REUNIS AU SEIN DU CONSEIL concernant la poursuite et la réal
...
Volume 1982/0193
Date indicative : 18/10/1982
PROJET MODIFIE DE RESOLUTION DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES REUNIS AU SEIN DU CONSEIL concernant la poursuite et la réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement (présenté par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE et de l'article 119, alinéa 2 du Traité CEEA) (FRA)
AMENDED DRAFT RESOLUT
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18 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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