Poursuite et réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés
européennes en matière d'environnement (COM(76) 80 final)
Poursuite et réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés
européennes en matière d'environnement (COM(76) 80 final)
Documents from 27 September 1976 to 23 March 1978
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-7028
Original Reference Code
CES/1976 – 20.34 – 05
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Publication de la résolution du Conseil au JO C 139 du 13/06/1977; article sur la protection de l'environnement
et de l'emploi (R/CES 1291/77); procès-verbal de la 35ème réunion de la section (CES 1185/77); documents du
PE; état d'avancement du programme d'action des CE en matière d'environnement au 01/01/1978.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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