Poursuite et réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés
européennes en matière d'environnement (COM(76) 80 final)
Poursuite et réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés
européennes en matière d'environnement (COM(76) 80 final)
Documents from 24 September 1976 to 27 November 1976
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HAEU Reference Code
CES-7027
Original Reference Code
CES/1976 – 20.34 – 04
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Note d'information (CES 395/76 fin); avis du CES (CES 920/76); compte rendu des délibérations du CES (CES
937/76); publication de l'avis du CES au JO C 281 du 27/11/1976.
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Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1976)0080
(1976)
COM(1976)80 - POURSUITE ET REALISATION D'UNE POLITIQUE ET D'UN PROGRAMME D'ACTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. (Projet de résolution du Conseil, présentée par la Commission.
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Volume 1976/0029
Date indicative : 18/03/1976
PROJET DE RESOLUTION DU CONSEIL concernant la poursuite et la réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement. (Communication de Monsieur SCARASCIA MUGNOZZA) (FRA)
Projet de PROPOSITION DE RESOLUTION DU CONSEIL concernant la poursuite et la réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement (présenté par Monsieur SCARASCIA MUGNOZZA
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18 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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26 Normes de protection sanitaire pour l'anhydride sulfureux et particules en suspension dans l'atmosphère urbaine
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28 Harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
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31 armonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
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59 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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