Proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commu... (CES-7248)

Proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour certains produits contenant de l'alcool éthylique (COM(76) 274 final)

Proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour certains produits contenant de l'alcool éthylique (COM(76) 274 final)

Documents from 30 March 1978 to 26 July 1979

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-7248

Original Reference Code

CES/1976 – 20.108 – 07

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Iorio, Elena

Content and Structure

Abstract

Avis du CES (CES 421/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 432/78); publication du règlement du
Conseil au JO L 170 du 27/06/1978; publication de l'avis du CES au JO C 181 du 31/07/1978; modification de
la proposition modifiée d'un règlement du Conseil.

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Archives historiques du Comité économique et social européen

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