Proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commu... (CES-7245)

Proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour certains produits contenant de l'alcool éthylique (COM(76) 274 final)

Proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour certains produits contenant de l'alcool éthylique (COM(76) 274 final)

Documents from 25 October 1977 to 07 March 1978

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-7245

Original Reference Code

CES/1976 – 20.108 – 04

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avant-projet d'avis de la section (R/CES 694/77 3ème partie); projet d'avis de la section (CES 694/77);
modifications; procès-verbal de la 189ème réunion de la section (CES 87/78).

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

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