Proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commu... (CES-7243)

Proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour certains produits contenant de l'alcool éthylique (COM(76) 274 final)

Proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour certains produits contenant de l'alcool éthylique (COM(76) 274 final)

Document date: 13 June 1977

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-7243

Original Reference Code

CES/1976 – 20.108 – 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Iorio, Elena

Content and Structure

Abstract

Avant-projet de rapport de la section (R/CES 594/77).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

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