Proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commu... (CES-7242)

Proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour certains produits contenant de l'alcool éthylique (COM(76) 274 final)

Proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour certains produits contenant de l'alcool éthylique (COM(76) 274 final)

Documents from 09 December 1976 to 27 January 1977

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-7242

Original Reference Code

CES/1976 – 20.108 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(76) 274 final); note d'information (CES 6/77 rév); saisine de la section de l'agriculture;
exposé d'un représentant de la Commission.

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

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