Demande d'avis (COM(76) 657 final); note d'information (CES 9/77); saisine de la section de l'agriculture;
projet d'avis de la section (CES 11/77); procès-verbal de la 108ème réunion de la section (CES 175/77); avis de la
section (CES 11/77 fin); note d'information (CES 9/77 fin); avis du CES (CES 234/77); publication de la
directive du Conseil au JO L 58 du 03/03/1977; publication de l'avis du CES au JO C 75 du 26/03/1977; compte
rendu des délibérations du CES (CES 242/77).

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