Proposition de directive du Conseil sur le rapprochement des dispositions lég... (CES-7225)

Proposition de directive du Conseil sur le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives en vigueur dans les Etats membres, relatives à la protection sanitaire des travailleurs professionnellement exposés au chlorure de vinyle monomère (COM(76) 556 final)

Proposition de directive du Conseil sur le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives en vigueur dans les Etats membres, relatives à la protection sanitaire des travailleurs professionnellement exposés au chlorure de vinyle monomère (COM(76) 556 final)

Documents from 26 September 1977 to 29 November 1978

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-7225

Original Reference Code

CES/1976 – 20.102 – 05

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Note d'information (CES 1313/76 fin); avis du CES (CES 900/77); compte rendu des délibérations du CES
(CES 913/77); publication de l'avis du CES au JO C 287 du 30/11/1977; publication de la directive du Conseil
au JO L 197 du 22/07/1978.

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

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Volume 1976/0171 Date indicative : 16/11/1976 proposition de directive du Conseil sur le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives en vigueur dans les Etats membre, relatives à la protection, sanitaire des travailleurs professionnellement exposés au chlorure de vynile monomère. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on the approximation of Member States' laws, regulations and administrative provisions on the protection ...