SP(1983)1242 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0463/83 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 1920/82 et 2277/82 posée par M. DAVERN, M. NOTENBOOM ET AUTRES sur le taxe sur les cigarettes en France. projet établi par M. TUGENDHAT
SP(1983)1242 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0463/83 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 1920/82 et 2277/82 posée par M. DAVERN, M. NOTENBOOM ET AUTRES sur le taxe sur les cigarettes en France. projet établi par M. TUGENDHAT
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)1242
Original Reference Code
SP(1983)1242
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0463/83 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 1920/82 et 2277/82 posée par M. DAVERN, M. NOTENBOOM ET AUTRES sur le taxe sur les cigarettes en France. projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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