SP(1983)1239 - O.J. 686 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : PARLEMENT-EUROPEEN - Projet d'ordre du jour de la session supplémentaire du Parlement Européen qui se tiendra les 27 et 28 avril 1983 au Palais de Congrès à Bruxelles
SP(1983)1239 - O.J. 686 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : PARLEMENT-EUROPEEN - Projet d'ordre du jour de la session supplémentaire du Parlement Européen qui se tiendra les 27 et 28 avril 1983 au Palais de Congrès à Bruxelles
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)1239
Original Reference Code
SP(1983)1239
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1983
O.J. 686 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : PARLEMENT-EUROPEEN - Projet d'ordre du jour de la session supplémentaire du Parlement Européen qui se tiendra les 27 et 28 avril 1983 au Palais de Congrès à Bruxelles (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies