SP(1983)1230 - Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du jeudi, 24 mars 1983-H- Salle NOTE AUX MEMBRES DU GROUPE DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet: Engagement pris par la Commission visà-à-vis du Parlement européen en matière législative (art.149 CEE) - Procédures non encore engagées
SP(1983)1230 - Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du jeudi, 24 mars 1983-H- Salle NOTE AUX MEMBRES DU GROUPE DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet: Engagement pris par la Commission visà-à-vis du Parlement européen en matière législative (art.149 CEE) - Procédures non encore engagées
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)1230
Original Reference Code
SP(1983)1230
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/03/1983
Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du jeudi, 24 mars 1983-H- Salle NOTE AUX MEMBRES DU GROUPE DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet: Engagement pris par la Commission visà-à-vis du Parlement européen en matière législative (art.149 CEE) - Procédures non encore engagées (FRA)
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