SP(1982)3634 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. NARJES Objet : Question orale H-406/82 de MME HAMMERICH CDI DK - Allégement des conditions dans lesquelles s'exerce le contrôle des citoyens des Etats membres
SP(1982)3634 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. NARJES Objet : Question orale H-406/82 de MME HAMMERICH CDI DK - Allégement des conditions dans lesquelles s'exerce le contrôle des citoyens des Etats membres
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)3634
Original Reference Code
SP(1982)3634
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1982
NOTE A L'ATTENTION DE : M. NARJES Objet : Question orale H-406/82 de MME HAMMERICH CDI DK - Allégement des conditions dans lesquelles s'exerce le contrôle des citoyens des Etats membres (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies