SP(1983)1197 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0444/83 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 1949/82 et 1978/82 posée par Mme LIZIN et Mme VAN HEMELDONCK sur l'égalité de traitement Hommes-Femmes projet établi par M. BURKE et M. RICHARD
SP(1983)1197 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0444/83 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 1949/82 et 1978/82 posée par Mme LIZIN et Mme VAN HEMELDONCK sur l'égalité de traitement Hommes-Femmes projet établi par M. BURKE et M. RICHARD
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)1197
Original Reference Code
SP(1983)1197
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0444/83 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 1949/82 et 1978/82 posée par Mme LIZIN et Mme VAN HEMELDONCK sur l'égalité de traitement Hommes-Femmes projet établi par M. BURKE et M. RICHARD. (FRA)
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