Proposition de directive du Conseil relative à la qualité des eaux conchylicoles (COM(76)
570 final)
Proposition de directive du Conseil relative à la qualité des eaux conchylicoles (COM(76)
570 final)
Documents from 09 March 1977 to 10 November 1979
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HAEU Reference Code
CES-7207
Original Reference Code
CES/1976 – 20.97 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis de la section (CES 24/77 fin); rapport de la section (CES 215/76 fin); note d'information (CES 1281/76
fin); avis du CES (CES 379/77); compte rendu des délibérations du CES (CES 403/77); publication de l'avis du
CES au JO C 114 du 11/05/1977; documents du PE; publication de la directive du Conseil au JO L 281 du
10/11/1979.
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Dutch, English, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1976)0570
(1976)
COM(1976)570 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1976/0174
Date indicative : 10/11/1976
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSAL FOR A COUNCIL DIRECTIVE relating to the quality requirements for waters favourable to shellfish growth (presented by the Commission to the Council) (ENG)
VORSCHLAG FÜR EINE RICHLINIE DES RATES über die Qualitätsanforderungen an Muschelzuchtgewässer (von der Kommission an dem Rat vorgelegt) (DEU)
VOORSTEL VOO
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59 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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63 Programme d'action 1977-1980 en vue de l'établissement progressif de l'équilibre sur le marché laitier
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64 Régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de conversion de troupeaux bovins à orientation laitière
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67 Programme pluriannuel de la Communauté pour les années 1977/1980 dans le domaine de l'enseignement et de la formation scientifique et technique
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75 Interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives
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77 Opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
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80 Extension progressive de la protection sociale aux catégories de personnes non couvertes par les régimes existants
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91 Assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'orientation et de garantie
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92 Prélèvement de coresponsabilité et mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
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93 Création d'une agence européenne pour la coopération commerciale avec les pays en voie de développement
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99 Instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route
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101 Dispositifs d'essuie-glace, de lave-glace, de dégivrage, de désembuage et de l'aménagement intérieur des véhicules à moteur
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102 Protection sanitaire des travailleurs professionnellement exposés au chlorure de vinyle monomère
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104 Incidence sur la concurrence dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
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105 Elimination des doubles impositions dans le cas de correction des bénéfices entre entreprises associées
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