Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1162/76 portant
des mesures visant à adapter le potentiel viticole aux besoins du marché et la Proposition
de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1163/76 relatif à l'octroi d'une
prime de reconversion dans le domaine de la viticulture (COM(76) 567 final)
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1162/76 portant
des mesures visant à adapter le potentiel viticole aux besoins du marché et la Proposition
de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1163/76 relatif à l'octroi d'une
prime de reconversion dans le domaine de la viticulture (COM(76) 567 final)
Documents from 26 October 1976 to 18 April 1977
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(76) 567 final); note d'information (CES 1134/76); saisine de la section de l'agriculture;
projet d'avis de la section (CES 1116/76); projet d'avis de la section (CES 1115/76); procès-verbal de la 178ème
réunion de la section (CES 1183/76), avis de la section (CES 1116/76 fin); avis de la section (CES 1115/76 fin);
note d'information (CES 1134/76 fin); avis du CES (CES 1192/76); avis du CES (CES 1193/76); compte rendu
des délibérations du CES (CES 1209/76); compte rendu des délibérations du CES (CES 1210/76); modifications
de la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 1162/76 portant des mesures visant à
adapter le potentiel viticole aux besoins du marché; publication des avis du CES au JO C 56 du 07/03/1977;
documents du PE; publication des directives du Conseil au JO L 354 du 24/12/1976; publication du règlement
du Conseil au JO L 69 du 16/03/1977; proposition de règlement du Conseil (COM(77) 126 final).
Conditions of Access and Use
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Textual
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