SP(1983)1177 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0431/83 complémentaire OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1133/81 posée par M. DE CLERCQ sur la portée du monopole des gaz naturels accordé, en Belgique, à la société DISTRIGAZ projet établi par M. ANDRIESSEN et NARJES

Document date: [1983]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)1177
Original Reference Code
SP(1983)1177
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0431/83 complémentaire OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1133/81 posée par M. DE CLERCQ sur la portée du monopole des gaz naturels accordé, en Belgique, à la société DISTRIGAZ projet établi par M. ANDRIESSEN et NARJES. (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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