Rapport annuel sur la situation économique de la Communauté (COM(76) 557 final)
Rapport annuel sur la situation économique de la Communauté (COM(76) 557 final)
Documents from 04 November 1976 to 29 December 1976
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HAEU Reference Code
CES-7203
Original Reference Code
CES/1976 – 20.94 – 05
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Rapport de la section (CES 953/76 fin)(suite); note d'information (CES 1032/76 fin); avis du CES (CES
1061/76); compte rendu des délibérations du CES (CES 1071/76); documents du PE; publication de l'avis du
CES au JO C 297 du 16/12/1976; publication de la décision du Conseil au JO L 358 du 29/12/1976.
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Dutch, English, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1976)0557
(1976)
COM(1976)557 - RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE (proposition de la Commission au Conseil)
Volume 1976/0171
Date indicative : 26/10/1976
RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE (proposition de la Commission au Conseil) (FRA)
ANNUAL REPORT ON THE ECONOMIC SITUATION IN THE COMMUNITY (proposal by the Commission to the Council) (ENG)
JAHRESBERICHT ÜBER DIE WIRTSCHAFTSLAGE DER GEMEINSCHAFT (Vorschlag der Kommission an den Rat) (DEU)
JAARVERSLAG OVER DE ECONOMISCHE SITUATIE VAN DE GEMEENSCHAP (Voorstel van de Commissie aan de Raad) (NLD)
RELAZIONE ANNUALE SULLA SITUAZION
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59 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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63 Programme d'action 1977-1980 en vue de l'établissement progressif de l'équilibre sur le marché laitier
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64 Régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de conversion de troupeaux bovins à orientation laitière
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67 Programme pluriannuel de la Communauté pour les années 1977/1980 dans le domaine de l'enseignement et de la formation scientifique et technique
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75 Interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives
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77 Opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
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80 Extension progressive de la protection sociale aux catégories de personnes non couvertes par les régimes existants
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91 Assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'orientation et de garantie
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92 Prélèvement de coresponsabilité et mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
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93 Création d'une agence européenne pour la coopération commerciale avec les pays en voie de développement
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99 Instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route
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101 Dispositifs d'essuie-glace, de lave-glace, de dégivrage, de désembuage et de l'aménagement intérieur des véhicules à moteur
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102 Protection sanitaire des travailleurs professionnellement exposés au chlorure de vinyle monomère
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104 Incidence sur la concurrence dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
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105 Elimination des doubles impositions dans le cas de correction des bénéfices entre entreprises associées
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