SP(1982)3575 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. TUGENDHAT Objet : Question orale avec débat O-81/82 de M. NOTENBOOM PPE NL L'auteur de cette question a exprimé le voeu qu'elle soit inscrite au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois d'octobre, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement
SP(1982)3575 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. TUGENDHAT Objet : Question orale avec débat O-81/82 de M. NOTENBOOM PPE NL L'auteur de cette question a exprimé le voeu qu'elle soit inscrite au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois d'octobre, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)3575
Original Reference Code
SP(1982)3575
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/10/1982
NOTE A L'ATTENTION DE : M. TUGENDHAT Objet : Question orale avec débat O-81/82 de M. NOTENBOOM PPE NL L'auteur de cette question a exprimé le voeu qu'elle soit inscrite au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois d'octobre, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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