SP(1983)1164 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E 0427/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1845/82 posée par M. DAMSEAUX sur l'électricité - respect des règles de concurrence projet établi par M. DAVIGNON et M. ANDRIESSEN
SP(1983)1164 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E 0427/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1845/82 posée par M. DAMSEAUX sur l'électricité - respect des règles de concurrence projet établi par M. DAVIGNON et M. ANDRIESSEN
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)1164
Original Reference Code
SP(1983)1164
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E 0427/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1845/82 posée par M. DAMSEAUX sur l'électricité - respect des règles de concurrence projet établi par M. DAVIGNON et M. ANDRIESSEN (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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