SP(1982)3566 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. DALSAGER Objet : Question orale H-363/82 de M. MØLLER ED RU - Conditions d'octroi de l'aide communautaire à l'achat de lait destiné aux écoles
SP(1982)3566 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. DALSAGER Objet : Question orale H-363/82 de M. MØLLER ED RU - Conditions d'octroi de l'aide communautaire à l'achat de lait destiné aux écoles
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)3566
Original Reference Code
SP(1982)3566
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/10/1982
NOTE A L'ATTENTION DE : M. DALSAGER Objet : Question orale H-363/82 de M. MØLLER ED RU - Conditions d'octroi de l'aide communautaire à l'achat de lait destiné aux écoles (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies