SP(1983)1161 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0425/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1889/82 posée par Mme VON ALEMAN sur l'inclusion de la voiture automobile considérée comme faisant partie du mobilier transporté lors du déménagement pour un autre Etat membre projet établi par M. TUGENDHAT

Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)1161
Original Reference Code
SP(1983)1161
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0425/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1889/82 posée par Mme VON ALEMAN sur l'inclusion de la voiture automobile considérée comme faisant partie du mobilier transporté lors du déménagement pour un autre Etat membre projet établi par M. TUGENDHAT. (FRA)

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