SP(1983)1158 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E.0405/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2082/82 posée par M. SEEFELD sur le permis de conduire projet établi par M. CONTOGEORGIS
SP(1983)1158 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E.0405/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2082/82 posée par M. SEEFELD sur le permis de conduire projet établi par M. CONTOGEORGIS
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)1158
Original Reference Code
SP(1983)1158
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E.0405/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2082/82 posée par M. SEEFELD sur le permis de conduire projet établi par M. CONTOGEORGIS (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies