SP(1982)3560 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. RICHARD Objet : Question orale H-312/82 de M. BALFE S RU - Directive sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière sécurité sociale
SP(1982)3560 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. RICHARD Objet : Question orale H-312/82 de M. BALFE S RU - Directive sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière sécurité sociale
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)3560
Original Reference Code
SP(1982)3560
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/10/1982
NOTE A L'ATTENTION DE : M. RICHARD Objet : Question orale H-312/82 de M. BALFE S RU - Directive sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière sécurité sociale (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies