SP(1983)1153 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0420/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1754/82 posée par MME VAN HEMELDONCK sur l'introduction dans la Communauté européenne d'un permis de chasse uniforme projet établi par M. DALSAGER
SP(1983)1153 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0420/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1754/82 posée par MME VAN HEMELDONCK sur l'introduction dans la Communauté européenne d'un permis de chasse uniforme projet établi par M. DALSAGER
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)1153
Original Reference Code
SP(1983)1153
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0420/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1754/82 posée par MME VAN HEMELDONCK sur l'introduction dans la Communauté européenne d'un permis de chasse uniforme projet établi par M. DALSAGER (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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