SP(1982)3553 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1389/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 999/82 posée par M. ANSQUER sur les incitations financières à certaines catégories d'investissements dans le domaine de l'utilisation de l'énergie projet établi par M. DAVIGNON
SP(1982)3553 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1389/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 999/82 posée par M. ANSQUER sur les incitations financières à certaines catégories d'investissements dans le domaine de l'utilisation de l'énergie projet établi par M. DAVIGNON
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)3553
Original Reference Code
SP(1982)3553
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1389/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 999/82 posée par M. ANSQUER sur les incitations financières à certaines catégories d'investissements dans le domaine de l'utilisation de l'énergie projet établi par M. DAVIGNON. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly