SP(1982)3544 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1384/82 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 707/82 posée par M. ROGALLA sur la possibilité de se faire délivrer des titres de transport dans les trains internationaux pour des destinations situées dans plusieurs pays différents projet établi par M. CONTOGEORGIS

Document date: [1982]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)3544
Original Reference Code
SP(1982)3544
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1384/82 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 707/82 posée par M. ROGALLA sur la possibilité de se faire délivrer des titres de transport dans les trains internationaux pour des destinations situées dans plusieurs pays différents projet établi par M. CONTOGEORGIS (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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