SP(1982)3541 - Réunion du groupe des affaires parlementaires du jeudi 7.10.1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions orales inscrites à l'ordre du jour de la session du Parlement qui se tiendra du 11 au 15 octobre 1982 à Strasbourg
SP(1982)3541 - Réunion du groupe des affaires parlementaires du jeudi 7.10.1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions orales inscrites à l'ordre du jour de la session du Parlement qui se tiendra du 11 au 15 octobre 1982 à Strasbourg
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)3541
Original Reference Code
SP(1982)3541
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1982
Réunion du groupe des affaires parlementaires du jeudi 7.10.1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions orales inscrites à l'ordre du jour de la session du Parlement qui se tiendra du 11 au 15 octobre 1982 à Strasbourg (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies