SP(1982)3508 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1387/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1083/82 posée par M. SABLE sur l'interdiction du vinage des vins destinés aux parties non européennes des Etats membres. projet établi par M. DALSAGER
SP(1982)3508 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1387/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1083/82 posée par M. SABLE sur l'interdiction du vinage des vins destinés aux parties non européennes des Etats membres. projet établi par M. DALSAGER
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)3508
Original Reference Code
SP(1982)3508
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1387/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1083/82 posée par M. SABLE sur l'interdiction du vinage des vins destinés aux parties non européennes des Etats membres. projet établi par M. DALSAGER. (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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