SP(1982)3488 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1371/82 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 393/82 posée par Sir Jack STEWART-CLARK sur les billets de chemin de fer à prix réduit dans la CE projet établi par M. CONTOGEORGIS

Document date: [1982]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)3488
Original Reference Code
SP(1982)3488
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/09/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1371/82 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 393/82 posée par Sir Jack STEWART-CLARK sur les billets de chemin de fer à prix réduit dans la CE projet établi par M. CONTOGEORGIS. (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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