Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherches technologiques
dans le secteur de la chaussure (article 235 du Traité CEE) (COM(76) 419 final)
Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherches technologiques
dans le secteur de la chaussure (article 235 du Traité CEE) (COM(76) 419 final)
Documents from 16 November 1976 to 16 July 1979
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HAEU Reference Code
CES-7140
Original Reference Code
CES/1976 – 20.76 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Note d'information (CES 835/76 fin); avis du CES (CES 1189/76); compte rendu des délibérations du CES
(CES 1206/76); publication de l'avis du CES au JO C 56 du 07/03/1977; publication de la décision du Conseil
au JO L 61 du 05/03/1977; documents du PE; projet de décision du Conseil (COM(79) 394 final).
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Dutch, English, French, German, Italian
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Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherches technologiques dans le secteur de la chaussure (Article 235 Traité CEE) (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
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