
Proposition de directive du Conseil concernant les déchets toxiques et dangereux
(COM(76) 385 final)
Proposition de directive du Conseil concernant les déchets toxiques et dangereux
(COM(76) 385 final)
Documents from 07 March 1977 to 31 March 1978
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HAEU Reference Code
CES-7126
Original Reference Code
CES/1976 – 20.68 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la 29ème réunion de la section (CES 193/77); avis de la section (CES 32/77 fin); rapport de la
section (CES 1315/76 fin); note d'information (CES 836/76 fin); avis du CES (CES 236/77); compte rendu des
délibérations du CES (CES 244/77); publication de l'avis du CES au JO C 77 du 30/03/1977; modification de la
proposition (COM(77) 55 final); publication de la directive du Conseil au JO L 84 du 31/03/1978.
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Dutch, English, French, German, Italian, Japanese
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1976)0385
(1976)
COM(1976)385 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LES DECHETS TOXIQUES ET DANGEREUX. (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1976/0116
Date indicative : 22/07/1976
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LES DECHETS TOXIQUES ET DANGEREUX. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSAL FOR A COUNCIL DIRECTIVE ON TOXIC AND DANGEROUS WASTES. (submitted to the Council by the Commission) (ENG)
VORSCHLAG FÜR EINE RICHTLINIE DES RATES ÜBER GIFTIGE UND GEFÄHRLICHE ABFÄLLE. (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
VOORSTEL VOOR EEN RICHTLIJN VAN DE RAAD BETREFFENDE TOXISCHE EN GEVAARLIJKE AFVALSTOFFE
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CEUE_SEGE-COM(1977)0055
(1977)
COM(1977)55 - MODIFICATIONS DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LES DECHETS TOXIQUES ET DANGEREUX (présentées par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, deuxième alinéa d
...
Volume 1977/0022
Date indicative : 09/03/1977
MODIFICATIONS DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LES DECHETS TOXIQUES ET DANGEREUX (présentées par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, deuxième alinéa du Traité CEE) (FRA)
AMENDMENTS TO PROPOSAL FOR A COUNCIL DIRECTIVE ON TOXIC AND DANGEROUS WASTE (submitted to the Council by the Commission according to article 149, paragraph 2 of the E.E.C. Treaty) (ENG)
ÄNDERUNGEN ZUM VORSCHLAG FÜR EINE RICHTLINIE DES RATES ÜBER GI
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