Proposition de programme pluriannuel de la Communauté pour les années 1977/19... (CES-7124)

Proposition de programme pluriannuel de la Communauté pour les années 1977/1980 dans le domaine de l'enseignement et de la formation scientifique et technique (COM(76) 390 final)

Proposition de programme pluriannuel de la Communauté pour les années 1977/1980 dans le domaine de l'enseignement et de la formation scientifique et technique (COM(76) 390 final)

Documents from 29 July 1976 to 13 January 1977

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-7124

Original Reference Code

CES/1976 – 20.67 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(76) 390 final); note d'information (CES 813/76); saisine de la section de l'énergie et des
affaires nucléaires; projet d'avis de la section (CES 907/76); procès-verbal de la 27ème réunion de la section
(CES 1015/76); avis de la section (CES 907/76 fin); avis du CES (CES 1069/76); documents du PE; compte
rendu des délibérations du CES (CES 1079/76); publication de l'avis du CES au JO C 299 du 18/12/1976;
publication de la décision du Conseil au JO L 10 du 13/01/1977; modification de la proposition de décision du
Conseil (COM(76) 686 final).

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Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1976/0117 Date indicative : 02/08/1976 Proposition de PROGRAMME PLURIANNUEL DE LA COMMUNAUTE POUR LES ANNEES 1977/1980 DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR A FOUR-YEAR PERIOD PROGRAMME 1977/1980 IN THE FIELD OF SCIENTIFIC AND TECHNICAL EDUCATION (submitted to the Council by the Commission) (ENG) VORSCHLAG FÜR EIN MAEHRJAHRESPROGRAMM DER GEMEINSCHAFT AUF DEM GEBIET DER WISSENSCHAFTLICH-TE ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0390

Original Reference Code: COM(1976)390

Description Level: Dossier

Dates: 1976 to 1976

COM(1976)686 - Modifications de la Proposition de Décision arrêtant un programme pluriannuel pour les années 1977-1980, dans le domaine de l'Enseignement et de la Formation Scientifique et Technique (présentées par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE et de l'article 119, alinéa 2 du Traité CEEA)

Abstract: Volume 1976/0205 Date indicative : 10/01/1977 Modifications de la Proposition de Décision arrêtant un programme pluriannuel pour les années 1977-1980, dans le domaine de l'Enseignement et de la Formation Scientifique et Technique (présentées par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE et de l'article 119, alinéa 2 du Traité CEEA) (FRA) Ammendments to the Proposal for a decision adopting a multi-annual programme for the period 1977-1980 in the field of Scientifi ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0686

Original Reference Code: COM(1976)686

Description Level: Dossier

Dates: 1976 to 1976