Communication de la Commission au Conseil sur l'action en matière d'infrastructure de
transports et la proposition de décision du Conseil instituant une procédure de
consultation et créant un Comité en matière d'infrastructure de transports et la
proposition de règlement du Conseil concernant le soutien des projets d'intérêt
communautaire en matière d'infrastructure de transports (COM(76) 336 final)
Communication de la Commission au Conseil sur l'action en matière d'infrastructure de
transports et la proposition de décision du Conseil instituant une procédure de
consultation et créant un Comité en matière d'infrastructure de transports et la
proposition de règlement du Conseil concernant le soutien des projets d'intérêt
communautaire en matière d'infrastructure de transports (COM(76) 336 final)
Documents from 07 July 1976 to 26 October 1976
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-7113
Original Reference Code
CES/1976 – 20.61 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(76) 336 final); note d'information (CES 818/76); saisine de la section des transports et
communications; avant-projet de rapport de la section (R/CES 1046/76).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1976/0100
Date indicative : 30/06/1976
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur l'action en matière d'infrastructure de transport
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL instituant une procédure de consultation et créant un Comité en matière d'infrastructure de transport
et PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant le soutien des projets d'intérêt communautaire en matière d'infrastructure de transport (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION T
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1976)0336
Original Reference Code:
COM(1976)336
Description Level:
Dossier
Dates:
1976 to 1976
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