SP(1982)3125 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1208/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 852/82 posée par M. LOO sur les éléments concernant les ventes hors taxes, après le jugement rendu par la Cour de Justice dans l'affaire des bateaux à beurre projet établi par M. THORN, M. TUGENDHAT, M. NARJES, M. DALSAGER et M. CONTOGEORGIS
SP(1982)3125 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1208/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 852/82 posée par M. LOO sur les éléments concernant les ventes hors taxes, après le jugement rendu par la Cour de Justice dans l'affaire des bateaux à beurre projet établi par M. THORN, M. TUGENDHAT, M. NARJES, M. DALSAGER et M. CONTOGEORGIS
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)3125
Original Reference Code
SP(1982)3125
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/08/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1208/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 852/82 posée par M. LOO sur les éléments concernant les ventes hors taxes, après le jugement rendu par la Cour de Justice dans l'affaire des bateaux à beurre projet établi par M. THORN, M. TUGENDHAT, M. NARJES, M. DALSAGER et M. CONTOGEORGIS. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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