SP(1982)3108 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1193/82 OBJET : Adoption du projet de réponse COMPLEMENTAIRE à la question écrite n° 1945/81 posée par M. COUSTE sur l'harmonisation des réglementations à l'intérieur de la CEE sur l'utilisation de pneus à clous et de chaînes pour les voitures et les poids lourds projet établi par M. CONTOGEORGIS

Document date: [1982]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)3108
Original Reference Code
SP(1982)3108
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/08/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1193/82 OBJET : Adoption du projet de réponse COMPLEMENTAIRE à la question écrite n° 1945/81 posée par M. COUSTE sur l'harmonisation des réglementations à l'intérieur de la CEE sur l'utilisation de pneus à clous et de chaînes pour les voitures et les poids lourds projet établi par M. CONTOGEORGIS (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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