SP(1983)669 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°0233/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1714/82 posée par M. VON WOGAU sur a) Perception de montants minima dans le trafic voyageurs b) Limites de remboursement des droits. projet établi par M. TUGENDHAT
SP(1983)669 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°0233/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1714/82 posée par M. VON WOGAU sur a) Perception de montants minima dans le trafic voyageurs b) Limites de remboursement des droits. projet établi par M. TUGENDHAT
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)669
Original Reference Code
SP(1983)669
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°0233/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1714/82 posée par M. VON WOGAU sur a) Perception de montants minima dans le trafic voyageurs b) Limites de remboursement des droits. projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)
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