SP(1983)665 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0228/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1588/82 posée par M. DE GUCHT sur le détachement de fonctionnaires européens auprès d'administrations nationales projet établi par M. BURKE

Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)665
Original Reference Code
SP(1983)665
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1983/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0228/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1588/82 posée par M. DE GUCHT sur le détachement de fonctionnaires européens auprès d'administrations nationales projet établi par M. BURKE. (ENG)

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