Propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législa... (CES-7101)

Propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux médicaments vétérinaires et relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxicopharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires (COM(76) 189 final)

Propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux médicaments vétérinaires et relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxicopharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires (COM(76) 189 final)

Documents from 28 October 1976 to 16 June 1983

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-7101

Original Reference Code

CES/1976 – 20.54 – 03

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Avis du CES (CES 1066/76); compte rendu des délibérations du CES (CES 1076/76); documents du PE;
publication de l'avis du CES au JO C 299 du 18/12/1976; modifications des propositions (COM(77) 73 final);
publication des directives du Conseil au JO L 317 du 06/11/1981; rapport de la Commission au Conseil
(COM(83) 367 final).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1976/0059 Date indicative : 10/05/1976 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux médicaments vétérinaires. Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires. (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0189

Original Reference Code: COM(1976)189

Description Level: Dossier

Dates: 1976 to 1976

COM(1977)73 - Modification de la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux médicaments vétérinaires Modificiation de la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires (présentées par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, paragraphe 2 du Traité C.E.E.)

Abstract: Volume 1977/0029 Date indicative : 15/03/1977 Modification de la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux médicaments vétérinaires Modificiation de la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires (présentées par la Commission au Conseil en ve ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0073

Original Reference Code: COM(1977)73

Description Level: Dossier

Dates: 1977 to 1977

COM(1983)367 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur la liste des principes actifs pouvant être utilisés pour la préparation des prémélanges pour aliments médicamenteux

Abstract: Volume 1983/0143 Date indicative : 16/06/1983 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur la liste des principes actifs pouvant être utilisés pour la préparation des prémélanges pour aliments médicamenteux (FRA) REPORT FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL ON THE LIST OF ACTIVE INGREDIENTS WHICH MAY BE USED FOR PREPARING PRE-MIXES FOR MEDICATED FEEDINGSTUFFS (ENG) BERICHT DER KOMMISSION AN DEN RAT über die Liste der Wirkstoffe, die bei der Zubereitung von Vormischungen für Fütterungsarzneimittel verwen ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1983)0367

Original Reference Code: COM(1983)367

Description Level: Dossier

Dates: 1983 to 1983