SP(1983)658 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 222/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1893/82 posée par Mme PAUWELYN sur l'accord international sur le cacao (1980) projet établi par M. PISANI, M. HAFERKAMP, M. DAVIGNON et M. NARJES
SP(1983)658 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 222/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1893/82 posée par Mme PAUWELYN sur l'accord international sur le cacao (1980) projet établi par M. PISANI, M. HAFERKAMP, M. DAVIGNON et M. NARJES
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)658
Original Reference Code
SP(1983)658
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 222/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1893/82 posée par Mme PAUWELYN sur l'accord international sur le cacao (1980) projet établi par M. PISANI, M. HAFERKAMP, M. DAVIGNON et M. NARJES. (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies