SP(1983)641 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0219/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1566/82 posée par MME VAN HEMELDONCK sur le projet de loi hellène concernant la création d'un office national des produits pharmaceutiques projet établi par M. ANDRIESSEN et M NARJES

Document date: [1983]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)641
Original Reference Code
SP(1983)641
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0219/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1566/82 posée par MME VAN HEMELDONCK sur le projet de loi hellène concernant la création d'un office national des produits pharmaceutiques projet établi par M. ANDRIESSEN et M NARJES (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly