SP(1983)640 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E.0220/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1647/82 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur l'exercice de fonctions publiques électives par des fonctionnaires communautaires projet établi par M. BURKE
SP(1983)640 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E.0220/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1647/82 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur l'exercice de fonctions publiques électives par des fonctionnaires communautaires projet établi par M. BURKE
Document date: [1983]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)640
Original Reference Code
SP(1983)640
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E.0220/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1647/82 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur l'exercice de fonctions publiques électives par des fonctionnaires communautaires projet établi par M. BURKE (FRA)
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French
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