SP(1983)639 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0221/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1816/82 posée par M. CRONIN sur le financement de projets touristiques par le FEOGA projet établi par M. DALSAGER et M. CONTOGEORGIS
SP(1983)639 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0221/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1816/82 posée par M. CRONIN sur le financement de projets touristiques par le FEOGA projet établi par M. DALSAGER et M. CONTOGEORGIS
Document date: [1983]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)639
Original Reference Code
SP(1983)639
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0221/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1816/82 posée par M. CRONIN sur le financement de projets touristiques par le FEOGA projet établi par M. DALSAGER et M. CONTOGEORGIS (ENG)
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