SP(1983)608 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0214/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1729/82 posée par Mme CASTLE sur les cages à veaux projet établi par M. DALSAGER
SP(1983)608 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0214/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1729/82 posée par Mme CASTLE sur les cages à veaux projet établi par M. DALSAGER
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)608
Original Reference Code
SP(1983)608
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Brouet, Agnes
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Volume 1983/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0214/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1729/82 posée par Mme CASTLE sur les cages à veaux projet établi par M. DALSAGER. (ENG)
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